Approfondir ses connaissances sur les Sociétés Civiles d’Attribution (SCIA), SCI et copropriétés. Passer de la réflexion à l’acte.
Objectifs :
- Comprendre l’intérêt des SCIA pour la réalisation de projet d’habitat participatif
- Alimenter la réflexion des groupes sur les statuts juridiques, plus particulièrement la SCIA, SCI ou copropriété, et permettre le passage à la phase opérationnelle
- A travers l’exemple d’un SCIA (qui s’adosse sur les statuts d’une SCI et d’une copropriété), s’approprier l’ensemble des documents qui la compose : statuts de société civile immobilière, état descriptif de division (EDD), écrit équivalent au contrat de promotion immobilière, règlement de jouissance, etc.
- Savoir adapter ce statut à votre projet : objet, gérance, cession de part, agrément, financement, maintien en jouissance, etc.
- Donner des clés pour définir les communs « spécifiques » (salle commune, chambre partagée, etc)
- Connaître les démarches administratives de base (assurance, fiscalité, comptabilité, etc.), quand les effectuer et avec qui ?
- Partager notre retour d’expérience : Les erreurs à éviter, les conseils, les astuces pour réduire certains frais, etc.
Public :
Ce module s’adresse aux groupes constitués, engagés dans une démarche de projet et aux individuels :
- souhaitant réaliser un habitat participatif sous la forme d’une SCIA, SCI ou copropriété
- hésitant encore sur le choix d’un statut juridique et souhaitant approfondir celui de la SCIA
- souhaitant devenir rapidement opérationnels
Lieu :
Habitat participatif La Prédelle, MEYLAN.
Prix :
100 € par personne.
Le tarif ne doit pas être un frein à votre participation, contactez-nous en cas de difficultés.
Cette session est complète. Si vous souhaitez être tenu au courant de la date de programmation de la prochaine session, vous pouvez vous inscrire via le lien ci-dessous.