Approfondir ses connaissances sur les Sociétés Civiles d’Attribution (SCIA). Passer de la réflexion à l’acte.

Date : 10 février 2024
Horaire : 9h00 - 17h00

Objectifs :

  • Comprendre l’intérêt des SCIA pour la réalisation de projet d’habitat participatif
  • Alimenter la réflexion des groupes sur les statuts juridiques, plus particulièrement la SCIA, et permettre le passage à la phase opérationnelle
  • S’approprier ce statut juridique et l’ensemble des documents qui le compose : état descriptif de division (EDD), écrit équivalent au contrat de promotion immobilière, règlement de jouissance, etc.
  • Savoir adapter ce statut à votre projet : objet, gérance, cession de part, agrément, financement, maintien en jouissance, etc.
  • Connaître les démarches administratives de base (assurance, fiscalité, comptabilité, etc.), quand les effectuer et avec qui ?
  • Retour d’expérience : Les erreurs à éviter, les conseils, les astuces pour réduire certains frais, etc.

Public :

Ce module s’adresse aux groupes constitués, engagés dans une démarche de projet et aux individuels :

  • souhaitant réaliser un habitat participatif sous la forme d’une SCIA
  • hésitant encore sur le choix d’un statut juridique et souhaitant approfondir celui de la SCIA
  • souhaitant devenir rapidement opérationnels

Lieu :

Habitat participatif La Prédelle, MEYLAN.

Prix :

100 € par personne.

Le tarif ne doit pas être un frein à votre participation, contactez-nous en cas de difficultés.

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