Approfondir ses connaissances sur les Sociétés Civiles d’Attribution (SCIA). Passer de la réflexion à l’acte.

Date : 10 octobre 2020

Horaire : 9h-17h

Formation

Objectifs :


  • Comprendre l’intérêt des SCIA pour la réalisation de projet d’habitat participatif
  • Alimenter la réflexion des groupes sur les statuts juridiques, plus particulièrement la SCIA, et permettre le passage à la phase opérationnelle
  • S’approprier ce statut juridique et l’ensemble des documents qui le compose : état descriptif de division (EDD), écrit équivalent au contrat de promotion immobilière, règlement de jouissance, etc.
  • Savoir adapter ce statut à votre projet : objet, gérance, cession de part, agrément, financement, maintien en jouissance, etc.
  • Connaître les démarches administratives de base (assurance, fiscalité, comptabilité, etc.), quand les effectuer et avec qui ?
  • Retour d’expérience : Les erreurs à éviter, les conseils, les astuces pour réduire certains frais, etc.

Public :


Ce module s’adresse aux groupes constitués, engagés dans une démarche de projet :

  • souhaitant réaliser un habitat participatif sous la forme d’une SCIA
  • hésitant encore sur le choix d’un statut juridique et souhaitant approfondir celui de la SCIA
  • souhaitant devenir rapidement opérationnels

Contenu :


  • Rappel des caractéristiques des SCIA , pourquoi elles sont adaptées l’habitat participatif (principalement en accession à la propriété et/ou bailleur privé)
  • Les statuts : composition du document, pourquoi et comment adapter certains aux caractéristiques de votre projet : objet, garantie hypothécaire, cession des parts, gérance, etc.
  • Les documents complémentaires : l’EDD (division des lots, communs, communs spécifiques), démembrement croisé, écrit équivalent au Contrat de Promotion Immobilière (CPI), assurances, fiscalité
  • Financement et garanties : comment garantir son prêt, prêt à taux zéro, comment présenter et défendre son dossier de financement.
  • Gestion des appels de fond, les écritures comptables et la fiscalité
  • Le rôle des professionnels (notaire, expert-comptable, géomètres), ce que le groupe peut faire, ce qu’il doit déléguer à des professionnels

Méthode pédagogique :


  • Apports théoriques, et étude de cas concrets (travail sur des statuts existants, règlement de jouissance, EDD, PV d’AG)
  • Mise en situation : travail collectif en petit groupe autour de scénarios personnalisés
  • Témoignages et partage d’expérience :
    • Exemple de choix particuliers fait par les groupes
    • Les astuces et innovations réalisées par certains groupes

Intervenants :


  • Les Habiles, Franck Montaudon (membre du CA, Gérant SCIA. Participe au niveau national (Habitat Participatif France) à des groupes de travail sur les SCIA en habitat participatif )
  • Les Habiles, Tristan Chabanne (accompagnateur de projet, titulaire du diplôme d’état d’architecte, formé à la maîtrise d’ouvrage professionnelle)

Prix : 400 euros pour 3 à 4 personnes du même groupe.

Inscription : par mail à contact@leshabiles.org